Alors que la nouvelle loi Pinel a été mise en place le 1er septembre 2014, les investisseurs restent encore attentistes. Le gouvernement, de son côté, reste confiant et table sur 50 000 logements Pinel en 2015. Les avantages offerts par la loi Pinel seront-ils suffisants pour convaincre les investisseurs à moyen terme ?
L’urgence de nouvelles actions
Ce n’est un secret pour personne, le secteur de la construction est en crise depuis plusieurs années. L’objectif de 50 000 nouveaux logements fixé par le gouvernement est encore loin d’être atteint, seuls 300 000 logements environ ayant été construits l’année dernière. Pire, le dispositif d’investissement locatif Duflot a connu un mauvais départ en n’enregistrant que 30 000 constructions à son actif.
Le premier ministre et la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, ont par conséquent entamé des réformes visant à endiguer cette baisse qui pèse à la fois sur les finances du secteur de l’immobilier et de l’économie française. C’est en août dernier, lors de l’annonce du plan de relance du logement, qu’ils ont dévoilé ce qu’ils mijotaient depuis plusieurs semaines. Au menu : l’instauration d’une aide aux jeunes ménages via le prête à taux zéro, la hausse des crédits aux HLM et, enfin, la création de la nouvelle loi pour l’investissement locatif destinée à remplacer le dispositif Duflot. L’ensemble des réformes coûteraient à l’Etat près de 1,3 milliard d’euros.
La réduction d’impôt comme levier principal de la relance
Afin de relancer la construction dans le neuf, l’objectif principal de Sylvia Pinel consiste à accroître le nombre d’investisseurs sur le marché de l’immobilier. Elle espère porter leur nombre de 35 000 à 55 000 en 2015. Pour information, le nombre d’investisseurs aurait diminué de moitié en deux ans à peine, privant le marché de 200 000 mises en location.
L’investissement locatif étant principalement motivé par la réduction d’impôt d’après une récente étude du Crédit Foncier, la ministre a rendu la loi Pinel plus avantageuse que son prédécesseur, la loi Duflot. Désormais, le contribuable qui acquiert un bien locatif neuf pourra défiscaliser jusqu’à 21% de son investissement sur 12 ans (contre 18 % sur 9 ans précédemment). Soit une économie d’impôt susceptible de s’élever jusqu’à 63 000 euros. Le plafond de prix au mètre carré pourrait également être rehaussé de 2 500 euros. Cela permettrait d’améliorer sensiblement les conditions d’achat au sein des grandes villes comme Paris.
Outre la carotte fiscale, le dispositif Pinel possède d’autres atouts. L’investisseur peut en effet louer son bien à son ascendant ou son descendant si celui-ci respecte les plafonds. Cette dernière mesure a été largement critiquée mais a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale. Le député Jean-Luc Laurent juge qu’il s’agit d’une « niche fiscale au profit d’ascendants ou de descendants » qui est choquante et ne « mérite pas d’être retenue ». Face à la contestation grandissante, les observateurs pensent qu’un amendement destiné à encadrer la location aux ascendants/descendant pourrait être mis en place d’ici 2015.
Si Sylvia Pinel a visé juste en mettant en avant la carotte fiscale afin de rendre son dispositif plus attractif, le chemin avant que la loi Pinel soit bel et bien applicable en l’état reste donc encore long.