La location accession est probablement un sujet qui vous est familier. Du moins, il est fort possible que vous en ayez entendu parler dans le domaine de l’automobile…
Le terme exact, dans ce cas-là, est le leasing automobile et il s’agit d’un contrat qui permet à un particulier de louer une voiture pendant une durée prédéterminée avec une option d’achat à la fin. Quel est le rapport avec la location-accession ? En réalité, ce mode de fonctionnement s’applique tout aussi bien dans le domaine de l’immobilier. Après la période de location d’un bien, un individu peut devenir le propriétaire de celui-ci. Qu’est-ce que cela implique et quels sont les atouts de la location accession ?
Nous en parlons juste ici.
Quel est le mode de fonctionnement de la location accession ?
La location accession, comme son nom l’indique, implique la location d’un logement pendant quelques années (en fonction des conditions conclues dans votre contrat) ou de la période de jouissance avant d’avoir la possibilité de lever (ou non), l’option d’achat.
Ce qui permet alors à un particulier de devenir propriétaire du bien en question. Tout d’abord, le contrat de location accession est établi et ce n’est qu’une fois l’option d’achat levée, qu’un contrat de vente définitif sera conclu. Le contrat de location accession peut inclure des logements comme :
- Un appartement déjà construit ou en cours de construction ;
- Une maison individuelle déjà construite ou en cours de construction ;
- Un immeuble conçu pour les habitations ;
- Un immeuble mixte à usage professionnel et d’habitation.
En outre, durant la période de jouissance, le locataire est dans l’obligation de verser une fraction locative (le loyer versé pour l’occupation du domicile) et une fraction acquisitive (un paiement anticipé du prix de vente de celui-ci). Ces sommes sont fixées par le locataire et le propriétaire avant la signature du contrat.
Si vous envisagez une location accession, fiez-vous aux services de Hestia : start-up du leasing immobilier. L’équipe est experte en la matière et pourra vous guider comme il se doit.
Après, si vous ne souhaitez pas acheter le bien à la fin de la période de jouissance, vous devrez faire part de votre décision au propriétaire trois mois (minimum) à l’avance. Il pourra alors vous restituer la fraction acquisitive et il peut également vous demander une indemnité de compensation fixée à 1 % du prix de vente en raison de l’immobilisation du bien durant la location.
Quels sont les atouts de la location accession ?
L’un des premiers atouts ici, c’est que l’achat est possible sans apport.
En effet, les banques et les organismes prêteurs exigent généralement un apport personnel de 10 % pour acquérir une résidence. Avec la location accession, cela n’est pas nécessaire parce que vous allez financer une partie de l’acquisition durant la période de jouissance. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’un PSLA (Prêt social location accession) dans le cas d’un logement neuf. En plus de la TVA réduite à 5,5 % au moment de la vente définitive du bien, cette solution est intéressante pour obtenir une défiscalisation immobilière sur un logement neuf pendant 15 ans.
