En 2019, il est devenu inacceptable de laisser des gens vivre dans des habitations inadéquates ou qui ne respectent pas la dignité humaine. C’est pourquoi une lutte contre l’habitat indigne est menée désormais. Dans cet article, nous allons voir en quoi la loi Alur soutient cette lutte.
Généralités sur la lutte contre l’habitat indigne
Qu’est-ce qu’un habitat indigne ?
Il est indispensable d’apporter une définition de ces termes pour aborder notre sujet. On peut décrire un habitat indigne comme un local ou une installation utilisée comme habitation alors qu’il n’est pas habilité à cet effet.
Les habitations qui exposent les locataires à des risques sanitaires ou sécuritaires peuvent également être considérées comme des habitats indignes. Les propriétaires de ce genre d’endroits s’exposent à de lourdes sanctions juridiques s’ils les proposent comme logement.
On peut inclure également dans la catégorie d’habitation indigne les logements concernés par une procédure de péril. Il s’agit d’habitats sans garantie de stabilité et de solidité des ouvrages. En gros, il s’agit d’immeubles qui menacent la sécurité des habitants ou même des passants.
En quoi consiste la lutte contre l’habitat indigne ?
La lutte contre l’habitat indigne se concentre essentiellement sur les notions d’indécence, d’insalubrité et de péril. Ces différentes notions sont indépendantes étant donné qu’elles ont recours à des textes de lois différents.
Quand l’habitat indigne relève du domaine de l’insalubrité, la lutte s’applique à travers le code de santé publique. Ici, la dégradation du bâtiment st associée à un danger pour la santé.
Quand on dit que l’habitat est indécent, il s’agit généralement d’une défaillance du bâtiment ou sinon à un confort minimum insuffisant alors qu’on est en droit de l’exiger. Dans ce cas, on applique les lois relatives aux rapports locatifs ainsi que le code civil.
La mise en place de la loi Alur
Quelques mots sur la loi Alur
La loi ALUR ou « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » a été promulguée le 24 mars 2014 qui vise à améliorer l’accès au logement. Cette loi veut protéger les locataires contre la négligence des propriétaires et la hausse des loyers mais aussi les propriétaires contre les locataires mauvais payeurs et en contrôlant les professions de l’immobilier.
Visées de la loi Alur
Au moment de son établissement, la loi Alur se proposer de prendre plusieurs mesures :
- Lutte contre l’habitat indigne ;
- L’encadrement de la location
- Le développement de l’urbanisme
- La création d’organisme de foncier solidaire
Protection des locataires
Dans le cadre de la protection des locataires, la loi Alur a imposé certaines directives pour les annonces immobilières pour qu’ils fournissent le maximum d’informations possible.
En effet, lors d’une annonce de location longue durée, l’annonce doit mentionner le montant complet du loyer à avoir le loyer mensuel et les charges mensuelles variables, la surface en m² de l’habitation ainsi que la commune et l’arrondissement du logement.
Il faut également préciser le montant des honoraires de l’agence détaillant à la fois les honoraires pour l’état des lieux et les honoraires liés à la location. De plus, il est aussi obligatoire de mentionner les procédures de récupération du dépôt de garantie et le montant des charges locatives.
Il faut tout de même préciser dans le cadre d’une modification d’un contrat de location, ni le locataire ni le propriétaire n’ont l’obligation de présenter à nouveau un acte de naissance.
Par exemple, pour les propriétaires, la loi ELAN a également était mise en place pour changer les choses.
