La règle du livret populaire qu’est le livret A a été revisitée par l’Etat. Si auparavant, les banques pouvaient gérer les fonds qu’elles collectent sur le livret A, au-delà de la part automatiquement reversée à la Caisse des dépôts, le nouveau régime mis en place ne fonctionne plus de cette façon. En fait, sa réglementation a été simplifiée, selon un décret paru samedi au Journal officiel et s’applique également au Livret développement durable (LDD).
Quand un établissement bancaire collecte de l’épargne sur un livret A ou un LDD, il se doit de transférer une partie à la CDC, en moyenne 60% des fonds, qui l’utilise pour octroyer des prêts destinés à financer des logements sociaux ainsi que des investissements de long terme des collectivités locales. Concernant le solde du compte, la banque pouvait jusqu’ici le conserver intégralement ou reverser tout ou partiellement à une autre banque ayant besoin de liquidités. Elle peut éventuellement reverser à la Caisse si toutes les banques décident de surcentraliser.
La nouvelle réglementation en vigueur
Désormais, la banque n’a plus de choix intermédiaire, soit, elle conserve l’intégralité de ce solde, soit, elle le transfère en totalité. En plus de cela, les sommes supplémentaires transférées ne sont plus récupérables en totalité par l’établissement d’origine qu’au bout de 10 ans, contre 5 ans actuellement. De cette façon, l’organisme qui les reçoit pourra les placer sur des durées plus longues, ce qui lui est avantageux. Pourtant, les taux d’intérêt sont quasiment bas en ce moment.
Le nouveau régime qui s’applique au LEP
Un autre décret qui s’applique au Livret d’épargne populaire (LEP) n’autorise plus la surcentralisation de l’épargne populaire et limite ainsi son taux de centralisation à 50%. Rappelons que le LEP est essentiellement réservé aux ménages modestes. Tout compte fait, les banques ne devront plus transférer à la Caisse des dépôts que la moitié des sommes collectées au titre de LEP. En retour, la CDC devra leur reverser les dépôts supérieurs qu’elle a déjà récupérés le 1er juillet.
