Le Sénat a adopté un amendement réservant la prime d’État du PEL (Plan d’Épargne Logement) à ceux qui achètent une résidence principale.
Un amendement pour le collectif budgétaire 2010 a été adopté par le Sénat concernant le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). Cet amendement réserve la prime d’état du PEL aux individus souhaitant acheter une résidence principale. Aujourd’hui la rémunération du plan épargne logement est de 2,5%, exonérée d’impôts, sans prélèvements sociaux et augmentée d’1% de prime d’état, à condition qu’il s’agisse d’un achat dans l’immobilier.
La prime d’état de 1% du plan épargne logement est accordée pour financer :
- construction, extension ou acquisition d’un logement principal
- achat ou rénovation d’une résidence occupée par le conjoint, ascendant ou descendant
- achat d’un habitât secondaire neuf, en cas de location saisonnière ou occupé à titre familial ou personnel
- investissement de location si il constitue le logement principal de la personne locataire
- travaux de réparation ou d’amélioration de la résidence
- achat ou rénovation de locaux professionnels et commerciaux si il s’agit du logement principal
Le prêt qui est associé au plan épargne logement ou au compte épargne logement sera conditionné lors de l’achat d’un logement principal. Mais actuellement le taux du PEL n’est pas si intéressant pour les ménages français, d’autant plus qu’il faut prendre en compte les taux des crédits immobiliers qui ont tendance à remonter.
Si cet amendement est définitivement adopté, il faudra ouvrir un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL) avant le 1er mars 2011 afin de bénéficier de la prime d’état, pour toutes les personnes souhaitant acheter une résidence secondaire.
