Le livret de développement durable (LDD) a remplacé le CODEVI (compte pour le développement industriel), le 1er janvier 2007. Le LDD est un produit réglementé qui est fréquemment utilisé en complément du Livret A, du Livret Bleu et du livret d’épargne populaire.
Le LDD est commercialisé dans l’ensemble des banques exerçant leur activité en France. Pour ouvrir un livret de développement durable, il faut être majeur et avoir son domicile fiscal en France. Un contribuable ne peut détenir qu’un seul livret de développement durable. Les personnes mariées ou liées par un Pacs peuvent en détenir chacun un s’ils sont soumis à une imposition commune.
A l’ouverture d’un livret de développement durable, une convention doit être signée avec la banque. Ce contrat indique que l’épargnant certifie avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France, ou de conjoint, ou encore de partenaire lié par un Pacs.
Il est également spécifié qu’on ne peut détenir aucun autre Livret de Développement Durable dans une autre banque. Le versement initial minimum pour un LDD est dans la majorité des banques de 15 euros. Les versements ultérieurs sont libres. Le montant maximum des dépôts est de 6 000 euros.
En fonction des offres banques, il est possible de bénéficier d’une carte de retrait utilisable uniquement dans les distributeurs du réseau de l’établissement. L’épargne versée sur un LDD est totalement liquide. Il n’existe aucune durée minimum avant de pouvoir récupérer son épargne, ni de durée maximum de placement. Le taux d’intérêt annuel associé à ce livret est identique à celui du Livret A à savoir 2,25 % en 2012.
Le principe du calcul des intérêts repose sur les quinzaines. Les intérêts sont donc calculés par quinzaine du 1er au 15 inclus et du 16 au dernier jour du mois inclus. Autrement dit, les sommes versés produisent des intérêts le 1er jour de la quinzaine qui suit la date du dépôt alors que les montants retirés cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède la date du retrait. Au 31 décembre de chaque année, ou au début de l’année suivante, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts.
Les intérêts versés au titre Livret de Développement Durable sont exonérés d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.
