A compter du 1er janvier 2016, la commission des banques centralisée à la CDC des livrets A, LDD et PEL sera réduite de 10 points de base selon un décret et un arrêté publiés récemment au Journal officiel de dimanche. Un abaissement qui va déplaire à coup sûr les établissements bancaires.
Que stipule le décret du 11 décembre ?
Au mois de septembre, la ministre du Logement et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont juste évoqué le sujet. Par la suite, François Hollande n’a fait que confirmer cette baisse du taux de commissionnement. Il est donc sans surprise si le décret de 11 décembre fixe le début de l’année 2016 pour mettre en application le nouveau taux. En fait, la rémunération de crédit sera réduite à 0,30% au lieu de 0,40%. Néanmoins, la rémunération supplémentaire ne subira aucune modification. Elle concerne notamment les établissements de crédit qui remontent auprès de la CDC, mais également de la Banque Postale en échange de sa mission d’accessibilité au Livret A.
Un abaissement désapprouvée par le profession bancaire
En effet, la profession bancaire n’a guère apprécié cette baisse. Elle estime que le taux de commissionnement est une « rémunération légitime d’un service rendu par les banques ». Or, une rémunération de 0,30% semble élevée aujourd’hui, compte tenu des taux monétaires et du taux de dépôt à la Banque centrale européenne. Pour la Caisse des dépôts utilisant les fonds collectés pour financer la construction de logement HLM, le coût de ressource sera également abaissé à 1,05% en 2016, contre 1,15% aujourd’hui. Un niveau jugé trop élevé par l’organisme.
De ce fait, la Caisse des dépôts plaide une baisse du taux du livret A. D’après la règle de détermination de son taux, il devrait déjà être à 0,50% et passer à 0,25% en février due à la faiblesse de l’inflation et des taux négatifs d’Euribor et Eonia. Pourtant, le gouvernement refuse de mettre en œuvre ce taux.
