Si vous avez ouvert votre PEL avant le 12 décembre 2002, la prime d’état est incluse dans le taux d’intérêt, mais elle ne sera obtenue qu’à chaque anniversaire de votre plan épargne logement (sauf si vous clôturez votre PEL avant 4 ans). Si votre PEL a plus de 10 ans ou bien que vous ayez atteint le montant maximum de la prime d’état, vous ne percevrez plus la prime et votre taux de rémunération sera diminué.
On peut distinguer trois types de taux :
- Taux officiel du PEL : appelé aussi Taux prime incluse, on l’utilise lorsque le PEL n’a pas plus de 10 ans ou que le plafond de prime n’a pas été atteint.
- Taux bancaire du PEL : il s’agit de la part payée par votre banque qui est incluse dans le taux officiel du plan épargne logement. On calcule la taux bancaire du PEL en enlevant la prime d’état du taux officiel. On utilise ce taux pour recalculer une année incomplète.
- Taux sans prime du PEL : il est utilisé si votre plan épargne logement a plus de 10 ans ou que vous ayez atteint le plafond de prime.
Une fois que votre PEL a plus de 10 ans, les droits à prêt et la prime d’état sont ceux acquis à la dixième année de votre PEL. Vous n’aurez pas à recalculer vos intérêts car vous bénéficierez du taux sans prime.
Tant que votre PEL a moins de 10 ans ou que vous n’avez pas atteint le plafond de prime, vos intérêts seront calculés à partir du taux officiel du PEL, la prime d’état est donc incluse. Chaque 31 décembre, vous toucherez les intérêts sur votre compte PEL. A priori, votre relevé de compte indiquent les droits à prêt ainsi que les parts de prime. Parfois, vous pourrez également y trouver la différence entre la prime en cours et la prime acquise. A chaque anniversaire de votre plan épargne logement, la prime d’état incluse dans les intérêts depuis le début du PEL devient alors la prime d’état acquise, et ce sont les intérêts restants qui constituent les droits à prêt acquis.
Si vous clôturez votre PEL entre 4 ans et 10 ans, la prime d’état que vous percevrez sera celle acquise lors de son anniversaire de l’année précédente. Si vous n’avez pas atteint le plafond de prime à cet anniversaire, la rémunération est alors calculée au taux bancaire au lieu du taux officiel.
Si vous clôturez votre PEL entre 3 ans et 4 ans, la prime d’état est calculée de la même façon, mais elle est réduite de moitié.
Vos intérêts peuvent être calculés tous les jours et tous les 15 jours. Si la part de prime de vos intérêts dépasse le montant maximum de prime, qui est fixé à 1525 euros, alors votre rémunération sera plafonnée pour cette période. Après cette période, votre rémunération sera calculée au taux sans prime.
