Chrisitine Lagarde, ministre de l’Economie, souhaite relancer le PEL qui est un produit populaire et utile aux ménages
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La réforme du PEL engagée par Christine Lagarde sera appliquée au 1er mars 2011, comme il a été prévu par la loi de Finances 2011. Le journal officiel du 25 janvier 2011 a publié un arrêté comportant les derniers détails de la réforme du plan épargne logement. La ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie a souligné l’importance de rajeunir l’image du PEL auprès des ménages français en augmentant la rémunération de celui ci dans le but de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, le Plan Epargne Logement est actuellement en perte de vitesse depuis plusieurs années, dû notamment à la faible rémunération qu’il propose (rémunération sans prime d’état : 2,5%).
La rémunération du PEL sera donc augmentée, en revanche la prime d’état ne sera accordée qu’aux acquéreurs d’une résidence principale, et non plus pour l’achat d’une résidence secondaire et d’un investissement immobilier. La loi de Finances a également intégrée une éco-conditionnalité
dans le but d’obtenir l’intégralité du montant de la prime d’Etat. Ainsi vous toucherez une prime de 1.525€ si votre résidence est énergétiquement performante (résidence neuve, labelisée BBC, basse consommation ou classement énergétique entre A et D), sinon vous serez indemnisé d’une prime de 1.000€.
De plus, vous devrez effectuer un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000€ afin de bénéficier de la prime d’État. Autre changement pour les prélèvements sociaux, ceux-ci auront lieu tous les ans au lieu d’un prélèvement en une seule fois, qui avait lieu au dixième anniversaire du plan ou à sa clôture. La réforme apportera également quelques changements sur les modalités de la fixation du taux de rémunération du PEL : celui-ci ne descendra plus en dessous d’un taux plancher fixé à 2,5%, de fait cela garantit une rémunération plus intéressante pour l’épargnant.
