Que devient un PEL ou Plan Epargne Logement après un décès ? Telle est la question qui se pose souvent. Généralement, le décès d’un détenteur de PEL entraîne sa résiliation. Toutefois, il faut tenir compte des détails relatifs au PEL comme la durée ainsi qu’un éventuel legs par testament bien avant la mort du titulaire.
Par ailleurs, il est possible de transmettre un PEL mais cela nécessite la présence d’un notaire. Cependant, le PEL peut se transformer en CEL si tous les héritiers se mettent d’accord sur la conversion du Plan en Compte.
Si le PEL n’est pas arrivé à échéance
Dans le cas où le PEL n’était pas parvenu à l’échéance, soit, d’une durée de moins de 4 ans, le principe de résiliation n’est pas considéré. Il revient automatiquement à l’héritier ou l’un des héritiers suite à un accord avec les autres afin, de se substituer au souscripteur du Plan Epargne Logement. Si le successeur en possède déjà un, il peut le conserver tout en s’engageant à reprendre les clauses du contrat à la lettre sans aucune modification.
Ensuite, le nouveau titulaire sera libre de gérer le PEL du défunt. Si aucun des héritiers ne souhaite garder l’épargne, le Plan est clôturé et les capitaux et intérêts acquis feront partie de l’actif du patrimoine du défunt, qui sera soumis aux droits de successions voire imposé par l’Etat.
Si le Plan est à terme
Si le décès du titulaire intervient au moment où le Plan était arrivé à terme, il est forcément résilié et les héritiers doivent se répartir les fonds selon les règles de succession.
Concernant le droit à prêt et à prime, il revient à l’héritier unique ou l’un des héritiers avec l’accord des autres, sauf s’il demande un prêt en commun.
Par contre, les droits à prêt et à prime sont exonérés de la base de calcul des droits de succession.
Pensez à calculer les frais de notaire
Pour les donations et les successions, vous devez vous renseigner concernant les frais de notaire, car ils peuvent rapidement augmenter en fonction des biens et du testament.
C’est pour cette raison que certaines personnes décident de préparer quelques années auparavant cette succession, les héritiers sont alors épargnés par rapport à ces frais qui peuvent être considérables. Nous vous proposons un calcul simple des frais de notaire grâce à un site spécialisé dans ce domaine et pour une succession, vous n’avez pas besoin d’être un expert dans ce secteur.
- Le calcul demande seulement quelques secondes, car il suffit de renseigner par exemple le type de bien et la valeur.
- Pour les PEL, il faut se renseigner auprès d’un professionnel comme d’un notaire pour être certain que les coûts seront adaptés à vos besoins.
- La succession est déjà douloureuse pour les familles qui doivent jongler avec la perte d’un être cher.
- Il faut alors supprimer rapidement cette question liée au coût afin d’être certain que la succession se déroule dans les meilleures conditions.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à lire tous les conseils partagés par le site, vous ne serez clairement pas déçu puisque les informations partagées sont pertinentes.
